Conditions Générales d’utilisation

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Article 1 – Informations légales

La société MOLOKOY, (ci-après « la Société »), Société a Responsabilité Limité au capital de 1 000 €, dont le siège social est sis 5, rue de la Carierette – 34160 ST DREZERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 889 858 528, représentée par Monsieur Jean-Yves ZINSOU agissant en qualité de Gérant.

Numéro individuel d’indentification TVA : FR87889858528

Contacts :

Courrier : 5, rue de la Carierette – 34160 ST DREZERY

Email : contact@molokoy.io

Téléphone :+33 6 74 45 41 91

Assureur : Onlynnov

N° de police : TCFH0119 – RC technologies + Cyber

Territoire couvert : International

Contact :

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »), s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout accès et toute utilisation de l’application mobile MOLOKOY (ci-après « l’Application »), par des utilisateurs non-professionnels (ci-après « les Utilisateurs » ou « les Coureurs »). L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute utilisation et toute inscription sur l’Application.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par l’Utilisateur pour utiliser les services de l’Application, au moyen d’une validation lors de son enregistrement sur l’Application.

Article 3 – Services offerts sur l’Application

La Société propose sur son Application :

  • Un service d’analyse de la technique de course des Coureurs ;

  • Un suivi des résultats et de la progression des Coureurs ;

  • Des protocoles d’échauffement et d’exercices de technique de course.

(Ci-après « les Services »).

A ce titre, la Société propose plusieurs abonnements dont les conditions et modalités sont détaillées sur l’Application et le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.molokoy.io/#pricing

3.1. Analyses de la technique du Coureur

Pour permettre la réalisation des analyses de sa technique de course, le Coureur devra télécharger sur l’Application une vidéo de sa course, selon les instructions communiquées par la Société. Un smartphone disposant d’une fonction caméra est nécessaire à la réalisation de cette vidéo. Tous les coûts, quels qu’ils soient, afférents à l’utilisation dudit smartphone sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de son accès à Internet.

A défaut de respect des instructions communiquées par la Société pour la réalisation de ladite vidéo, la Société ne sera pas en mesure de délivrer au Coureur une analyse complète et pertinente de sa technique de course.

Les analyses sont prévues aux dates indiquées dans les conditions de l’abonnement choisi par le Coureur, telles que précisées sur le site Internet de la Société ou sur l’Application. Le Coureur devra en conséquence respecter ces dates pour adresser à la Société ses vidéos. Les analyses sont restituées au Coureur à la date précisée lors de la soumission de sa vidéo, sous réserve du respect des instructions communiquées.

L’abonnement souscrit par le Coureur peut prévoir des analyses complémentaires afin de vérifier l’amélioration de la technique du Coureur tout au long de son abonnement. Ces analyses peuvent être inclues dans l’abonnement souscrit par le Coureur ou être commandées en sus au tarif indiqué sur l’Application.

3.2. Suivi des résultats et de la progression

Les analyses réalisées par la Société permettront :

  • d’identifier les axes d’amélioration de la technique du Coureur ;

  • de lui attribuer une notation spécifique relative aux différents composants de sa foulée ;

  • de lui attribuer une notation globale sur sa technique de course.

Les résultats de l’ensemble des analyses ainsi que la courbe de progression du Coureur sont accessibles à tout moment via un bouton dédié de l’interface, et ce même après la fin de son abonnement, jusqu’à la suppression par l’Utilisateur de son espace personnel.

3.3. Protocoles d’échauffement et d’exercices de technique

Suite à la première analyse, et si l’abonnement souscrit par le Coureur le prévoit, la Société communiquera au Coureur des protocoles d’échauffement et d’exercices de technique de course afin d’améliorer sa technique. Ces protocoles sont communiqués au Coureur sous forme d’une suite de vidéos de démonstration des exercices, avec pour chacune des indications et des points d’attention à respecter.

L’accès aux protocoles par le Coureur est possible pendant toute la durée de son abonnement. Au terme de celui-ci le Coureur n’aura plus accès aux dits protocoles. Pour maintenir cet accès le Coureur devra souscrire un abonnement complémentaire.

Des packs d’entrainement créés par la Société ou spécialement élaborés avec des partenaires tiers de la Société pourront également être proposés aux Utilisateurs de l’Application. Le contenu de ces packs est détaillé sur le site Internet de la Société et sur son Application.

Article 4 – Présentation de l’Application

4.1. Accès à l’Application

L’Application est accessible gratuitement aux Utilisateurs disposant d’un téléphone ou un terminal mobile compatible et d’un accès au réseau Internet. Toutefois, l’accès aux Services proposés sur l’Application est réservé uniquement aux Utilisateurs ayant souscrit à un Abonnement payant.

Tous les coûts, quels qu’ils soient, afférents à l’accès à l’Application sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de son accès à Internet.

L’Application est accessible directement depuis le navigateur internet du terminal mobile de l’Utilisateur à partir de l’adresse https://molokoy.app.

4.2. Disponibilité de l’Application et mises à jour

La Société fait son possible afin de permettre à l’Utilisateur un accès à l’Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit.

La Société pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’Application, réserver l’accès à l’Application, ou certaines parties de l’Application, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • suspendre ou limiter l’accès à l’Application afin de procéder à des mises à jour.

La Société est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès à l’Application du fait d’un cas de force majeure, au sens des dispositions de l’article 1218 du Code civil, ou du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements de l’Utilisateur, aléa technique, perturbation sur le réseau internet….).

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur n’en ait été préalablement averti.

L’Utilisateur reconnait que l’obligation de la Société quant à la disponibilité de l’Application est une simple obligation de moyens.

L’Application peut être mise à jour automatiquement, pour ajouter, retirer ou modifier des fonctions et des Services proposés par l’Application. La Société se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de l’Application, à tout moment, sans notification préalable de l’Utilisateur.

4.3. Inscription sur l’Application

La consultation des Services proposés sur l’Application est libre et gratuite. Toutefois, l’accès aux Services nécessite la création d’un compte sur l’Application par l’Utilisateur.

Lors de son inscription, l’Utilisateur devra renseigner les champs obligatoires demandés. Il s’engage à communiquer des informations exactes et sincères. En cas de modification des informations fournies, l’Utilisateur s’engage à modifier les données enregistrées dans son compte.

Lors de son inscription, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet.

L’Utilisateur devra créer son identifiant et son mot de passe lors de son inscription sur l’Application. Ces identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de la Société, sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il devra informer sans délai la Société s’il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de son identifiant et/ou mot de passe, afin que la Société puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

En cas de perte ou de détournement d’un identifiant et/ou d’un mot de passe, l’Utilisateur avertira la Société dans les meilleurs délais. La Société désactivera alors le compte de l’Utilisateur et renverra à l’Utilisateur un lien afin de réinitialiser son mot de passe par email à l’adresse renseignée par ce dernier.

4.4. Désinscription de l’Application

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de l’Application en supprimant son compte. Il devra alors demander cette désinscription via son espace personnel.

La désinscription est effective dès le traitement de sa demande par la Société. L’Utilisateur reconnait que la désinscription de l’Application entraine la suppression de l’ensemble de ses données et de ses contenus sur l’Application, à l’exception des données devant être conservées en vertu d’une obligation légale de conservation ou à des fins probatoires.

L’Utilisateur pourra toutefois créer un nouveau compte à tout moment en recommençant la procédure d’inscription à l’Application.

Article 5 – Abonnement

5.1. Offres de la Société

Afin de profiter de l’ensemble des Services, la Société propose différentes offres d’abonnement aux Utilisateurs. Les tarifs et modalités de ces offres sont détaillés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.molokoy.io et sur l’Application dans l’onglet « Services ».

5.2. Souscription à un abonnement payant

L’abonnement payant est souscrit par l’Utilisateur par le « double clic ». Le « double clic » constitue une signature électronique d’une valeur équivalente entre l’Utilisateur et le professionnel à une signature manuscrite.

Procédure :

  1. Créez un compte ou connectez-vous en suivant les indications qui s’affichent à l’écran. L’inscription, l’acceptation des présentes CGU et la connexion à l’espace personnel de l’Utilisateur sont un préalable obligatoire à tout abonnement.

  2. Consultez les abonnements proposés par la Société.

  3. Choisissez l’abonnement souhaité.

  4. Préalablement à la confirmation de votre abonnement, vérifiez le contenu de votre commande ainsi que son prix total et corrigez les éventuelles erreurs qui auraient pu intervenir (1er clic).

  5. Acceptez les CGU en cochant la case y afférant.

  6. Validez votre abonnement (2ème clic). Cliquez sur le bouton « Payer »

  7. Vous serez redirigé vers une plateforme de paiement sécurisé.

  8. Procédez au paiement de votre abonnement.

  9. Vous recevrez un courrier électronique de confirmation récapitulatif de votre abonnement.

L’Utilisateur est seul responsable du choix et de la souscription d’un abonnement proposé par la Société. La confirmation de l’abonnement exprime l’acceptation définitive de l’Utilisateur sur les prix et caractéristiques dudit abonnement.

5.3. Confirmation de l’abonnement

Sous réserve des stipulations applicables aux contrats conclus hors établissement et à distance par des consommateurs (droit de rétractation), la confirmation de l’abonnement exprime l’acceptation définitive du Client sur les prix et caractéristiques des abonnements souscrits par lui.

5.4. Preuve de l’abonnement

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des abonnements et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.

5.4. Annulation ou modification de l’abonnement

Sous réserve des stipulations applicables aux contrats conclus hors établissement et à distance par des consommateurs (droit de rétractation), en cas d’annulation de l’abonnement par l’Utilisateur après sa souscription, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le tarif de l’abonnement sera de plein droit acquis à la Société et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Réciproquement, et hormis les cas de force majeure, en cas d’annulation de l’abonnement par la Société, l’acompte versé par l’Utilisateur lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours.

Toute modification de l’abonnement, nécessite une nouvelle souscription par l’Utilisateur.

Article 6 – Conditions financières – Paiement des abonnements

6.1. Tarifs

Les abonnements sont proposés par la Société aux tarifs en vigueur tels qu’indiqués sur l’Application, ou sur le site web https://www.molokoy.io

Les tarifs sont payables en euros ou en dollars, par conséquent, des frais de change pourront être appliqués par l’établissement bancaire de l’Utilisateur en cas de paiement en devises étrangères de l’abonnement.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiquée sur l’Application ; la Société se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix.

La Société se réserve le droit de proposer et/ou de retirer à tout moment de son site Internet et de son Application des offres promotionnelles et des codes de réduction.

Une facture est établie par la Société et remise à l’Utilisateur par mail lors de la confirmation de sa souscription à un abonnement.

6.2. Paiement

Les frais d’abonnement à l’Application sont facturés comptant lors de la souscription de l’abonnement, sauf autres modalités particulières prévues expressément entre les parties. Il est précisé que toutes sommes versées d’avance sont qualifiées d’acompte.

Les modes de paiement acceptés par la Société sont les suivants :

  • par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) ;

  • Google pay

  • Apple pay.

Les paiements effectués par l’Utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Société.

6.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement des sommes dues par l’Utilisateur au-delà des délais prévus, des pénalités de retard calculées au taux légal, seront automatiquement et de plein droit acquises à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Utilisateur.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Utilisateur. La Société se réserve en outre le droit de résilier tout abonnement dans les conditions de l’article 8.2. des présentes.

6.4. Escompte – Rabais – Remise – Ristourne

Aucun escompte ne sera pratiqué par la Société pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou sur la facture émise par la Société.

La Société ne pratique aucun rabais, remises ou ristournes sauf conditions particulières.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Délais et modalités de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, la Société, conformément à la règlementation en vigueur, informe l’Utilisateur qui a la qualité de consommateur au sens de la règlementation applicable, qu’il a la possibilité de se rétracter sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier à la Société sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). L’Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation joint aux présentes mais ce n’est pas obligatoire. Si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation par courrier électronique, la Société lui adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

7.2. Délais de remboursement

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur, la Société remboursera tous les paiements reçus de l’Utilisateur, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de rétractation de l’Utilisateur.

7.3. Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation, l’exécution des prestations peut commencer pendant le délai de rétractation si l’Utilisateur en fait la demande expresse. Ainsi, la Société devra recueillir sa demande expresse sur papier ou sur support durable.

L’Utilisateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de l’abonnement souscrit.

7.4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, la Société informe l’Utilisateur qu’il ne pourra pas exercer son droit de rétractation notamment pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 – Durée des abonnements

8.1. Durée

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée telles qu’indiquées sur l’Application.

Ces abonnements ne sont pas tacitement renouvelés après leur terme. Toutefois, l’Utilisateur pourra continuer à bénéficier des Services proposés par la Société en souscrivant un nouvel abonnement suivant le terme de son abonnement.

8.2. Clause résolutoire

La Société se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un Utilisateur en cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations prévues par les articles 3, 5, 6, 9 et 12 des présentes CGU, après envoi d’une mise en demeure adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, demeurée sans effet huit (8) jours calendaires après sa réception.

La résiliation entraine la cessation de l’abonnement et de l’accès aux Services. En cas de résiliation de son abonnement, toutes les sommes payées par l’Utilisateur restent définitivement acquises à la Société.

Article 9 – Obligations des parties

9.1. Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage, en contrepartie de l’accès à l’Application et de son utilisation à titre gratuit ou onéreux, à respecter ses obligations en vertu des présentes, et, le cas échéant, les modalités de l’abonnement auquel il a souscrit.

L’Utilisateur est autorisé à utiliser l’Application pour ses propres besoins, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect. En outre, l’Utilisateur doit faire une utilisation loyale de l’Application et s’engage expressément :

  • à ne pas vendre, louer, ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou son contenu à des tiers ;

  • à ne pas procéder à toute copie, adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie de tout ou partie de l’Application et/ou de son contenu ;

  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, une partie substantielle ou non des bases de données et des contenus multimédias de l’Application ;

  • à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application ou son contenu, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;

  • à ne pas exporter l’Application et/ou à fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;

  • à ne pas utiliser des logiciels ou autres dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application.

La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement de tout Utilisateur ne respectant pas ces obligations dans les conditions de l’article 8.2. des présentes.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit limité, non exclusif et non transférable permettant d’accéder à l’Application. A l’exception de ce qui précède, aucun droit ni titre n’est conféré à l’Utilisateur sur l’Application ni sur son contenu.

9.2. Obligations de la Société

La Société s’engage à fournir à l’Utilisateur l’accès à son Application selon les modalités définies dans les présentes CGU et, le cas échéant, selon les caractéristiques de l’abonnement auquel il a souscrit.

La Société s’engage, en outre, à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de sécuriser l’accès et l’utilisation de l’Application, et les données personnelles de l’Utilisateur.

Article 10 – Responsabilité

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur de l’Application comprend et reconnaît que la Société n’est pas une organisation médicale et ne délivre pas de conseil médical.

L’utilisation de l’Application requiert, en tout état de cause, un bon état de santé général. Que l’Utilisateur ait ou non des antécédents médicaux, la Société recommande que ce dernier prenne l’avis d’un médecin avant d’utiliser l’Application. Cette précaution est particulièrement nécessaire notamment si l’Utilisateur est concerné par un ou plusieurs des troubles, maladies, pathologies, interventions suivantes : maladie cardiovasculaire, maladie respiratoire, problèmes vertébraux et/ou articulaires, maladies neuromusculaires, intervention chirurgicale etc.

Dans le cas où l’Utilisateur aurait un doute quelconque quant à son état de santé avant ou pendant l’utilisation de l’Application (par exemple, essoufflement, douleurs, malaises, nausées, vertiges) il est recommandé à l’Utilisateur de consulter immédiatement son médecin. En ce cas, la Société préconise de cesser immédiatement l’utilisation de l’Application.

Les protocoles d’échauffement et d’exercices de technique de course proposés dans le cadre de l’utilisation de l’Application ne doivent en aucun cas être considérés ou interprétés comme un avis, un conseil médical ou un diagnostic médical. Ces Services ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale, à un traitement médical ou aux conseils d’un professionnel habilité.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée par l’Utilisateur notamment en cas :

  • de mauvaise interprétation ou utilisation des contenus et informations délivrés par le biais de l’Application ;

  • d’inefficacité des exercices et des protocoles d’échauffement et d’exercices de technique – dans la mesure où leur efficacité dépend directement de la manière, de la rigueur, du niveau technique du Coureur et de la régularité avec lesquels ils sont réalisés et que la Société n’exerce aucun contrôle, encadrement et/ou vérification de ces modalités d’exécution et de la bonne application des consignes et conseils délivrés dans l’Application ;

  • d’absence des résultats escomptés par l’Utilisateur en utilisant l’Application ;

  • de blessures ou douleurs liées à la mise en œuvre des conseils, protocoles et autres informations délivrées par l’Application ;

  • d’utilisation par l’Utilisateur de l’Application contraire à son objet ;

  • du fait de l’usage de l’Application ou de tout service accessible via Internet ;
  • de coupure du réseau internet et/ou intranet ;

  • de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant le terminal, les données qui y sont stockées ou les autres applications de l’Utilisateur.

Le terminal utilisé par l’Utilisateur pour accéder à l’Application est utilisé sous son entière responsabilité.

La Société fera toutes diligences et apportera tous les soins nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.

Article 11 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, la Société est amenée à traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur. Les stipulations relatives au traitement de ces données à caractère personnel figurent en annexe des présentes, dans le document Charte de protection des données à caractère personnel, accessible depuis toutes les pages de l’Application et sur le site Internet de la Société à l’adresse :

https://molokoy.io/confidentialité

Article 12 – Propriété intellectuelle

La Société est le propriétaire exclusif, ou bénéficie d’une licence pour l’exploitation de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus de l’Application, en ce compris a structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus audio, ainsi que tous les éléments informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner l’Application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’Application (ci-après désignés « les Œuvres »).

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des Œuvres  y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Société, sont strictement interdites. Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du contenu de l’Application.

En outre, en acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur comprend et reconnaît que le droit d’utilisation de l’Application qui lui est accordé au moyen d’un abonnement n’est ni cessible, ni transférable à quelque titre que ce soit. Ce droit d’utilisation est accordé à l’Utilisateur uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité.

Enfin, il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

Article 13 – Loi applicable – Langue du contrat

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 – Intégralité

Les parties reconnaissent que les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

Article 15 – Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Article 16 – Renonciation

Le fait que la Société ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par la Société aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Article 17 – Domiciliation

Les parties élisent domicile à l’adresse indiquée lors de son inscription pour l’Utilisateur et à l’adresse de son siège social pour la Société.

Article 18 – Litiges

En cas de litige, toute réclamation doit être adressée à la Société par courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas d’échec de la réclamation dans un délai de 30 jours, l’Utilisateur est informe qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A cet effet, l’Utilisateur doit saisir le médiateur suivant :

Sas Médiation Solution

222, chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Adhésion enregistrée sous le numéro : 1747/2011

________________

Le litige ne peut notamment pas être examiné par le médiateur si :

  • l’Utilisateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite ;

  • la demande est manifestement infondée ou abusive ;

  • le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

  • l’Utilisateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société ;

  • le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

A défaut tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents.

Si vous vous rétractez, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-dessous

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

CONDITIONS :

Compléter, signer ce formulaire et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Société MOLOKOY – 5, rue de la Carierette – 34160 ST DREZERY

ou par courriel :contact@molokoy.io

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d‘abonnement ci-dessous :

– souscrit le …………………………… (*)

– nom du consommateur :

……………………………………………………………………………………………………………

– adresse du consommateur :

………………………………………………………………..………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Date …………………..

Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Signature du consommateur

(*) Rayer la mention inutile.

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Renonciation au droit de rétractation

Je souhaite que l’abonnement soit accessible avant l’expiration du délai de rétractation dont je bénéficie en vertu de la règlementation en vigueur.

Je renonce en conséquence expressément à l’exercice du droit de rétractation dont je bénéficie en vertu de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation.

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Signature :